Hôpital privé
Bois Bernard

Soins, traitements, examens… L'ensemble des informations relatives à votre séjour au sein de l'hôpital privé de Bois-Bernard est contenu dans un dossier soumis au secret médical auquel vous pouvez avoir accès.

Le dossier médical de l'établissement

Toutes les informations relatives à votre prise en charge et à votre état de santé sont consignées dans un dossier médical qui peut être informatisé. Il sera conservé par l'hôpital selon la réglementation en vigueur pendant une durée de 20 ans minimum.

Le dossier médical est composé d’un ensemble d’informations et documents :

• l’identité du patient,
• l’identité de la personne à prévenir ainsi que celle de la personne de confiance lorsqu’elle a été désignée,
• les documents établis lors de l’admission du patient et durant son séjour au sein de l’établissement (motif de l’hospitalisation, compte-rendu opératoire) ou au cours de sa prise en charge par le professionnel de santé,
• les documents établis à la fin du séjour hospitalier (diagnostic de sortie).

Le droit d'accès au dossier

Selon les dispositions de la loi du 4 mars 2002 , vous disposez en tant que patient d’un droit d’accès aux éléments contenus dans le dossier médical.

Les personnes suivantes peuvent également accéder à votre dossier médical :

• le représentant légal du mineur ou du majeur sous tutelle,
• le médecin désigné comme intermédiaire par une autorisation préalable,
• les ayants-droit en cas de décès, sauf volonté contraire exprimée par la personne décédée, et uniquement dans le cas où les informations sont nécessaires pour connaître les causes du décès, défendre la mémoire du défunt ou faire valoir leurs droits.

Si vous êtes mineur et que vous souhaitez garder le secret sur votre traitement médical, vous pouvez vous opposer à ce que les informations recueillies à l’occasion de ce traitement soient communiquées à vos parents ou au détenteur de l’autorité parentale. Vous pouvez également exiger que la consultation par vos parents ou le détenteur de l’autorité parentale, des informations médicalisées vous concernant, soit effectuée par l’intermédiaire d’un médecin.

Les délais de communication

Dès réception de votre demande, l’établissement dispose d’un délai de huit jours pour vous transmettre les renseignements souhaités. Ce délai est porté à deux mois si les informations médicales datent de plus de cinq ans.

La communication du dossier médical peut se dérouler :

• sur place dans l'hôpital et gratuitement,
• par envoi à l'adresse de votre choix de copies dont les frais de duplication et d’acheminement sont à votre charge.

La loi Informatique et Libertés

Les données administratives et médicales concernant votre séjour sont informatisées, conformément à l’arrêté du 22 juillet 1996 relatif au recueil et au traitement des données d’activités médicales. Sauf opposition de votre part, ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale de l’établissement. Elles sont réservées exclusivement à un usage médical et sont protégées par le secret médical.

Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés", et plus particulièrement les articles 34 et 40 de la loi du 06 janvier 1978, tout patient peut exercer ses droits d’accès et de rectification auprès du médecin responsable de l’information médicale, par l’intermédiaire du praticien ayant constitué le dossier.